Aide de la Région Wallonne
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) ou une association professionnelle, une association de fait ou un groupement de PME. Vous souhaitez créer un site internet pour développer votre activité économique (e-business).
La Région wallonne peut rembourser une partie des dépenses réalisées pour créer ce site, pour autant qu'elles atteignent au moins 5000 d'euros.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
- exercer votre activité principale en Région wallonne;
- ne pas relever d'un secteur exclu;
- occuper moins de 250 personnes;
- réaliser un chiffre d'affaires de 50 millions d'euros maximum ou présenter un total de bilan de 43 millions d'euros maximum;
- jouir de l'indépendance financière, c'est-à-dire ne pas être détenue à 25 % ou plus par une ou conjointement par plusieurs autres entreprises ne répondant pas aux conditions qui précèdent;
- respecter la règle de minimis.
| Public :
Entreprises: petites et moyennes entreprises (PME), association professionnelles, associations de fait ou groupements de PME | Administration compétente :
Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Économie et de l'Emploi (DGEE) - Division des P.M.E. - Direction de Conseil aux entreprises ![Lien vers le site Service public de Wallonie (SPW) - Direction générale de l'Économie et de l'Emploi (DGEE) - Division des P.M.E. - Direction de Conseil aux entreprises [ce site s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre]](http://formulaires.wallonie.be/images/www.gif)  | Bon à savoir :Pour cette aide, la Région wallonne peut prendre en charge 50 % des dépenses réalisées pour créer le site e-business. Le montant de la prime est limité à 15.000 d'euros. Si votre dossier est complet, il sera traité dans un délai de 100 jours.
Pour plus d'information : DGEE - Direction des PME Place de Wallonie, 1 à 5100 Jambes r.cornille mrw.wallonie.be 081/33.42.93
Site de la DGEE |
Liste des documents : Formulaire de demande de prime pour la création d'un site e-business  |  |  |  | | Ce document a été conçu de manière à fournir toutes les informations pertinentes, évitant ainsi, dans la mesure du possible, de vous adresser, pendant l'instruction de votre dossier, de nombreuses demandes d'informations complémentaires. |
| | Documents à joindre : |
Attention, pour que la demande soit acceptée, le formulaire DOIT être accompagné: - du document de réflexion stratégique quant à la mise en place d'un projet e-business,
- de la description d'un projet de site e-business, accompagné d'un devis détaillé.
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| | -> | Notice explicative |  | | | Réflexion stratégique pour la mise en place d'un projet e-business |  |  | | Cette réflexion doit aider, d'une part, à mieux cerner les tenants et aboutissants d'un projet e-business en vue d'apporter un support adéquat pour sa mise en place, et, d'autre part, à évaluer le niveau de préparation à la mise en route du projet. |
| | Description d'un projet de site e-business | | | | Ce document sert de base au dialogue avec l'expert chargé d'examiner votre demande. Que le site soit de petite ou grande taille, ces questions sont autant de balises dans la négociation et la réalisation du site. |
| | Texte du décret e-business | | | | Décret relatif à l'octroi d'une prime à l'intégration de l'e-business dans les petites et moyennes entreprises (11 juillet 2002) |
| | Faq's sur le régime d'aides e-business | | | Au fur et à mesure de l'utilisation et de la mise en service concrète des nouvelles aides e-business, les questions les plus fréquemment évoquées par les utilisateurs sont systématiquement mises en ligne |
| | Règlement de minimis | | | Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis, Journal officiel n° L 010 du 13/01/2001 p.0030-0032
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