Mentions légales
Responsabilités concernant le contenu du présent site internet Le présent site a été publié pour communiquer un certain nombre d'informations sur Croquis.be ( Travaux de Ivan et Anne-Cécile Lammerant ), sa structure, ses offres de produits et de services dans chacune de ses branches et d'autres informations à but documentaire. Toutefois, ces informations ne constituent qu'une présentation des produits et services proposés par Croquis.be et ne sont donc pas contractuelles. Croquis.be est par ailleurs susceptible d'apporter, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, des compléments d'informations et/ou modifications au contenu de ce site. Croquis.be n'apporte aucune garantie d'exactitude, de régularité des mises à jour ou de l'aspect exhaustif des informations publiées et/ou des éventuelles conséquences de ces modifications. Croquis.be ne garantit pas non plus l'aptitude de ces informations à un usage hors contexte ou particulier et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à des erreurs d'interprétation. Croquis.be est propriétaire des textes, des éléments graphiques et tous documents généralement quelconques contenus sur ce serveur, à l'exception des éléments appartenant à leurs propriétaires respectifs et renseignés comme tels. Au titre de la protection des droits d'auteurs, nul n'est autorisé à utiliser, exploiter, reproduire, copier, diffuser, extraire, télécharger, traduire, commercialiser et éditer tout ou partie des textes, éléments graphiques et tous documents généralement quelconques contenus sur ce serveur. Sur accord préalable et écrit de Croquis.be, une utilisation peut être effectuée aux conditions non limitatives suivantes : Reproduction de la mention suivante : Copyright 2009 Croquis.be - Tous droits réservés
Les reproductions doivent être complètes et non dissociées des éléments connexes afin de garantir le contexte.
Les informations ne peuvent être modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de Croquis.be Ivan Lammerant - 2009 Toute utilisation abusive et/ou non autorisée sera poursuivie.
Conditions générales
Ces conditions peuvent êtres adaptées pour la présente offre, sur demande.
L’important est que chaque parti, s’y retrouve.
L'utilisation des services de Croquis y compris les services proposés par Croquis sur son site Internet implique l'acceptation complète et entière des présentes conditions générales contractuelles.
Article 1 Toute création réalisée sous le nom Croquis est la stricte propriété des auteurs Ivan et Anne-Cécile Lammerant et ne peut être exploitée sans son autorisation. Toutes les créations génèrent des droits d'auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. Leur montant est relatif à l'utilisation effective de la création par le client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d'honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l'auteur et / ou aux tiers représentés et / ou à Croquis est interdite.
Article 2 En aucun cas, les modifications ou interprétations d'une création ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l'auteur.
Article 3 La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l'accord écrit de l'auteur.
La signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l'utilisation. Les mentions de l'auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.
Article 4 Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
Article 5 La remise d'un bon de commande ou d'une confirmation écrite en conformité avec les termes du devis présenté est obligatoire.
Article 6 Lorsque pour un même travail le client fait appel à d'autres designers, tous les participants doivent en être obligatoirement informés par écrit dès le premier entretien. Les recherches de tous les designers doivent être rétribuées.
Article 7 Seront facturés en supplément : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, si elles impliquent un remaniement du projet (corrections d'auteur), la fourniture de matériaux qui peuvent être utilisés pour certaines maquettes, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc...
Article 8 Le paiement des honoraires n'est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Le règlement s'effectue à réception de la note d'honoraires ou de la cession de droit et, au plus tard, à l'échéance du mois en cours. Ivan et Anne-Cécile Lammerant peuvent exiger un premier acompte à la commande (30%), et un second (30%) lors de l'acceptation du projet, le solde devant être payé à la livraison. Les droits d'exploitation ne sont acquis qu'à complet règlement des factures.
Article 9 Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l'auteur, sous la marque Croquis et doivent lui être rendus en bon état, non endommagés. Les projets sans suite sont facturés à 100% de la valeur indiquée au poste «recherche(s) et premier(s) projet(s)» du devis.
Article 10 Le client remet à Croquis un ou plusieurs exemplaires des créations réalisées. A titre gracieux des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires minimums de chaque parution des documents publiés doivent parvenir à Ivan et Anne-Cécile Lammerant dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme. Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus.
Article 11 Juridiction. Toute contestation ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera portée, à défaut d'un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Namur, à qui elles attribuent expressément juridiction.
Article 12 Toute clause contraire à ses conditions contractuelles, portée par le client sur sa commande, sera inopposable à l'auteur.
Article 13 Clause pour les fichiers numériques. Une œuvre originale créée en utilisant l'outil informatique ou numérisée, est techniquement copiable à volonté. Cela ne signifie pas qu'elle est librement utilisable. Le client n'est pas propriétaire des fichiers numériques, mais il peut en acheter des droits d'utilisation, pour un usage défini et limité par contrat. Pour toute livraison de fichier numérique, celui-ci sera accompagné d'une note de cession de droits d'auteur définissant précisément les conditions d'utilisation de ces fichiers. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur. Seuls sont vendus les droits de reproduction pour l'unique usage ou tirage imprimé définis sur la note d'honoraires ou de cession de droits s'y rapportant. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l'accord écrit préalable de l'auteur. »
Article 14 Clause de responsabilité : malgré un contrôle soigneux nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des liens externes. La responsabilité du contenu des sites auxquels ces liens renvoient incombe exclusivement aux exploitants de ces sites. |
Droits et devoirs
